Conditions générales de ventes
VEWEN - SAS
Article 1 - Informations légales
Dénomination sociale : VEWEN
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2, rue Coysevox, B3, 69001 Lyon
SIRET : 978 752 814 00019
Email : contact@vewup.fr
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VEWEN et ses clients dans le cadre de la vente de produits digitaux.
Article 3 - Produits et services
VEWEN commercialise des produits digitaux livrés exclusivement par téléchargement en ligne.
Article 4 - Commandes
Les commandes sont fermes et définitives dès validation du paiement. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 5 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal
Le paiement s'effectue immédiatement lors de la commande
Article 6 - Livraison
Les produits digitaux sont livrés par téléchargement immédiatement après validation du paiement, à l'adresse email fournie lors de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits digitaux.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les produits digitaux vendus restent la propriété intellectuelle de VEWEN. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial, sauf mention contraire.
Article 9 - Responsabilité
VEWEN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits digitaux.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Lyon.
Clause de non-responsabilité :
Ce site, ainsi que le programme MRA IA et les produits/services proposés, ne sont pas associés, affiliés, approuvés ou sponsorisés par OpenAI, Meta, Google, ni aucune autre entreprise technologique. Ils n’ont pas été examinés, testés ou certifiés par ces entités.
Tous les résultats évoqués ou sous-entendus sont uniquement des exemples et ne constituent pas une garantie. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs (engagement, application des méthodes, contexte personnel/professionnel). Ces informations sont fournies à titre éducatif et informatif, et ne remplacent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel.
Nous respectons votre vie privée et nous conformons au RGPD. Toutes les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur en matière de protection des données.
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